Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site platinumcbdcup.eu est édité par l'association Platinum CBD, qui organise également le concours Platinum CBD Cup.
- Dénomination
- Platinum CBD
- Forme juridique
- Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
- N° RNA
- W442027639
- SIREN
- 921 098 497
- SIRET (siège)
- 921 098 497 00016
- Code APE
- 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Siège social
- 9 rue de Beaulieu, 44340 Bouguenais, France
- Contact
- [email protected]
- TVA
- TVA non applicable — article 261-7-1° du code général des impôts
L'association ne poursuit aucun but lucratif et n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par le président de l'association, à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à [email protected].
3. Hébergement
Le site est hébergé par l'association elle-même, sur son propre matériel situé en France, au siège social indiqué à l'article 1.
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4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, le nom « Platinum CBD Cup » et les visuels de distinction sont la propriété de l'association, sauf mention contraire.
Les noms, marques, logos et photographies des producteurs, des partenaires et des produits présentés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits dans le cadre de la présentation du concours et de la publication de ses résultats.
Les lauréats sont autorisés à reproduire la distinction obtenue dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement du concours.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise également les cookies utilisés.
6. Signalement d'un contenu
Tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à [email protected], en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement. L'association examine chaque signalement et retire sans délai tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.